e-Transport - Documents & Autorisations dans le transport routier + Convention CMR & TIR
🎯 Objectifs d'apprentissage
Application de la législation et de la réglementation en matière de documents de transport et d'autorisations
- Identifier et gérer correctement les documents personnels requis pour le conducteur (y compris les exigences relatives au Code 95 et à la qualification professionnelle) ainsi que les documents du véhicule et de bord obligatoires.
- Comprendre les 4 conditions d'établissement auxquelles une entreprise de transport doit satisfaire (établissement, honorabilité, capacité professionnelle et capacité financière).
- Déterminer le type d'autorisation de transport adéquat (nationale, communautaire, extra-communautaire, CEMT) en fonction du trajet.
- Interpréter et appliquer correctement les règles européennes de cabotage (y compris les limites, les délais et la période de viduité / cooling-off).
- Savoir quels certificats spécifiques et normes de qualité sont requis pour les transports spécialisés (tels que l'ATP pour le transport sous température dirigée, le GMP pour les aliments pour animaux, l'ADR pour les marchandises dangereuses et le TAPA pour le transport sécurisé).
Maîtrise de la convention CMR et de la gestion de la lettre de voiture :
- Déterminer quand la convention CMR s'applique de manière impérative au transport routier national et international, y compris les étapes du transport multimodal et intermodal.
- Remplir de manière correcte et complète toutes les cases obligatoires, facultatives et complémentaires de la lettre de voiture CMR papier et électronique (e-CMR).
- Formuler correctement les réserves par le conducteur lors de la prise en charge des marchandises et par le destinataire lors de la livraison.
- Évaluer les obligations, la responsabilité et les limitations de responsabilité (exprimées en DTS/STR) du transporteur et de l'expéditeur en cas de dommage, de perte ou de retard.
Compréhension de la procédure TIR lors du transit douanier international :
- Comprendre l'utilité et le fonctionnement du système TIR lors de transports effectués au-delà des frontières extérieures de l'UE.
- Savoir sous quelles conditions un transport autorisé sous le couvert d'un Carnet TIR (et e-TIR) peut avoir lieu avec un scellement douanier.
