Votre organisation devient-elle known consignor?

01/06/2013


Des règles plus strictes pour le fret aérien à partir de 29 avril 2013. 

Votre organisation devient-elle un chargeur connu?

 

Le 29 avril 2013 une nouvelle mesure concernant le fret aérien est entrée en vigueur, nommé ‘known consignor’ (chargeur connu). Dans le contexte des attentats terroristes, ce règlement vise au contrôle et à la sécurité de fret aérien.  L’Union Européenne, les aéroports, les compagnies aériennes et tous les autres acteurs  concernées lancent un plan de mesures de sécurisation. Cet article examine ce règlement  UE(185/2010)   et l’impact sur votre organisation.

Le fret aérien sans danger

Un fret devient fret aérien à partir du moment où les biens sont destinés à être transportés en avion.  Dès que cette information est connue,  le règlement déclare que le fret doit être protégé de toute manipulation par des personnes non autorisées.

 

Le fret aérien est sans danger dès que trois conditions sont remplies:

1)      Le fret provient d’un chargeur connu, d’un donneur d’ordre connu ou d’un agent habilité;

2)      Tous les acteurs qui suivent dans la chaîne logistique ont suffisamment protégé le fret contre toute manipulation;  

3)      Dans l’avion, le fret est embarqué en dans un état inentamé intact.

 

Le chargeur connu

 

Un chargeur connu est une (votre) organisation qui veut transporter des biens à son propre compte et qui remplit toutes les règles de sécurisation pour exécuter ce transport en chaque type d’avion.  

Afin de devenir chargeur connu, il faut que l’organisation:

·         Reçoive l’approbation et la reconnaissance de la Direction-Générale  du transport aérien du Service Public Fédéral de Mobilité. Des inspecteurs contrôlerons sur place, et délivrerons le statut  valable pour 5 années. En cas de contrôle par la suite , toutes les mesures et les informations de sécurisation devront être fournies;

·         Indique au moins une personne par site chargée des contrôles de sécurité. Les antécédents de cette personne seront également vérifiés;

·         Soumette tout le personnel, engagé après 29 avril 2010 et ayant accès au fret aérien, à un contrôle de ses antécédents.  En plus, ce personnel devra être instruit par un centre de formation reconnu.  En ce moment, le Centre  de Formation de Sécurisation Aéronautique élabore une formation. En attendant, chaque organisation est supposée d’organiser ses propres formations de sécurisation;

·         Installe un contrôle d’accès pour chaque lieu où le fret aérien sera est produit, traité, emballé, stocké ou expédié.

 

Non seulement votre entreprise prend en charge le fret aérien, mais par la suite dans la Supply Chain, d'autres parties suivent. Il est important de bien choisir les bons partenaires logistiques. Un transporteur routier, par exemple, doit faire une déclaration (par le biais de documents 6E) ou les transitaires sont soumis à des mesures strictes. La responsabilité finale reste encore pour les compagnies aériennes: ils décident si la marchandise monte à bord.

 

Conséquences de la régulation sur votre organisation

 

Si votre organisation opte pour envoyer des biens par en avion, vous avez le choix entre deux systèmes:

 

1)      Ou bien vous laissez soumettre vos biens à une investigation de sécurisation à l’aéroport. Ce système-ci cause des délais considérables et entraîne des coûts – qui sont calculés par kilo.   

2)      Ou bien vous investissez vous-même en à sécuriser la chaîne logistique et devenez alors « chargeur connu ». Il faut que vous preniez quelques précautions qui augmentent la sécurité et sûreté. L’avantage est qu’on évite l’investigation à l’aéroport, et donc des retards et des coûts.

 

Il est alors bien important de faire le choix entre les deux systèmes d’une façon réfléchie. Zelco peut vous aider et donner plus d’information comment devenir chargeur connu. 

bronnen :

http://www.mobilit.belgium.be/nl/luchtvaart/beveiliging/vracht_post/bekende_afzenders/